Conditions générales de vente

Préambule :

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « https://www.lechoppeauvergnate.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « https:// www.lechoppeauvergnate.com » (ci-après, dénommé « le Site »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

– Jean-Baptiste Faure, représentant du site internet https://www.lechoppeauvergnate.com 

7, place d’Alger

43 100 BRIOUDE

SIRET : 481 511 400 000 

Ci-après désignée « L’échoppe Auvergnate » ou le Site

Et, d’autre part,

– Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet :

 https://www.lechoppeauvergnate.com,

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre L’échoppe Auvergnate et l’Acheteur dans le cadre de la vente de produits par L’échoppe Auvergnate, effectuée par le biais de son Site marchand :  

https://www.lechoppeauvergnate.com 

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 11 octobre 2021.

L’échoppe Auvergnate se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Disponibilité des Produits

Les produits et services proposés par L’échoppe Auvergnate sont présentés sur son Site en langue Française.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’échoppe Auvergnate lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, L’échoppe Auvergnate ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Enfin, considérant le caractère spécifique de certains produits (pièces uniques par exemple), L’échoppe Auvergnate se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Article 3 – Aire géographique

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine (Corse comprise).

Article 4 – Commande

Tout bon de commande validé par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

Article 5 – Processus de commande

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.

L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, L’échoppe Auvergnate ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par L’échoppe Auvergnate pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’échoppe Auvergnate se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne seront majorés que des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les tarifs affichés comprennent les rabais et ristournes éventuels.

Aucun escompte commercial ne sera consenti en cas de règlement de facture anticipé.

Article 7 – Mode de paiement

L’échoppe Auvergnate met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement, offrant un maximum de sécurité et de garanties, via la passerelle de paiement STRIPE.

L’échoppe Auvergnate se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de L’échoppe Auvergnate tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par L’échoppe Auvergnate.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.

Article 9 – Exécution de la commande

L’échoppe Auvergnate se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à L’échoppe Auvergnate.

L’échoppe Auvergnate se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. L’échoppe Auvergnate reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

En tout état de cause, L’échoppe Auvergnate s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

Article 10 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Article 11 – Livraison

La livraison de la commande est subordonnée au paiement intégral et effectif du prix (après vérification du bon encaissement du règlement). Le délai moyen concernant la livraison est généralement de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par L’échoppe Auvergnate. Si vous faites le choix de Colissimo, votre livraison est neutre en CO2. La livraison peut-être effectuée à domicile ou en point-retrait.

Pour rappel, les produits achetés sur le Site https:// www.lechoppeauvergnate.com  peuvent être livrés en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande. Il appartient au Client d’avertir L’échoppe Auvergnate en cas de changement d’adresse de livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à L’échoppe Auvergnate des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, L’échoppe Auvergnate ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.

A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :

– l’identification et les coordonnées de la société

– les frais de livraison

– les modalités de paiement et de livraison

– caractéristiques essentielles du produit

– le prix

– l’adresse à laquelle présenter ses réclamations

– les informations relatives au service après-vente

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. (contact@lechoppeauvergnate.com)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Dans le cas, ou le client contesterait une livraison (absence de livraison), seule l’enquête de la Poste fera foi.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des produits commandés (étant précisé que lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant).

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

  • Fourniture de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, etc.).

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de retour complété ou du courrier électronique attestant du numéro de retour. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit.

Après réception et contrôle des produits retournés par le Client, L’échoppe Auvergnate adresse un mail de validation de la rétractation et procède alors au remboursement dans un délai maximum de huit (8) jours.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).

Article 13 – Echange, Remboursement

En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra informer L’échoppe Auvergnate dans les cinq (5) jours, s’il n’a pas reçu la bonne référence. (contact@lechoppeauvergnate.com)

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.

Article 14 – Garantie

L’échoppe Auvergnate est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le site Internet https:// www.lechoppeauvergnate.com  sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

L’échoppe Auvergnate ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 15 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre au : 0661167721 ou contact@lechoppeauvergnate.com

Du Lundi au Vendredi de 9h à 16h

Ou par le biais de formulaire « Contact » en page d’accueil de notre Site : https://lechoppeauvergnate.com

Article 16 – Force Majeure

L’échoppe Auvergnate ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’échoppe Auvergnate n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 17 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. ».

Article 18 – Responsabilité

L’échoppe Auvergnate, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 19 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de L’échoppe Auvergnate et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de L’échoppe Auvergnate.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de L’échoppe Auvergnate.

Article 20 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 21 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre L’échoppe Auvergnate et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Annexe – Lexique

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

– « la société» : L’échoppe Auvergnate

– « contrat de vente en ligne » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société L’échoppe Auvergnate, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

– « Client » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.

– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

– « commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à les lui livrer.

– « produit » : bien vendu par la société.

– « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le Client.

Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande.